SRU
Définition
SRU: Loi Solidarité et Renouvellement Urbain
Cette loi, publiée en novembre 2000, réforme en profondeur la politique d'urbanisme puisqu'elle impose notamment de nouvelles règles en matière de construction... et de nouveaux documents d'urbanisme.
Ainsi, les Schémas directeurs sont remplacés par des Schémas de cohérence territoriale (Scot), le Plan d'occupation des sols (Pos) par le Plan local d'urbanisme (Plu) et on dispose désormais de deux certificats d'urbanisme : le CU simplifié (qui précise si la parcelle peut être affectée à la construction) et le CU opérationnel ou détaillé (qui peut être affecté à un projet précis).
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain a notamment pour objectif de redonner plus de cohérence au développement des agglomérations et à insuffler plus de mixité sociale en matière d'habitat. Elle relève d'une logique de densification...
Plus d'informations sur:
http://www.guideducredit.com/HTMcorps/fichiersreglementation/sru.htm
