La réglementation thermique de la maison (RT 2005) est l'ensemble des règles obligatoires à respecter en matière de chauffage, isolation, ventilation, etc... pour la construction de bâtiments neufs.
• Les règles décrites par la RT 2005 s'appliquent aux demandes de permis de construire déposées après le 01/09/2006.
• Elles remplacent les règles RT 2000 applicables précédemment.
• La RT 2010 prévue initialement pour faire suite à la RT 2005 (amélioration de performance de -15% de déperdition) ne s'appliquera pas aux maisons individuelles avant 2012, sauf à attendre un texte début 2010 exigeant un niveau de performance intermédiaire basé sur le label THPE (-20% par rapport à la RT 2005).
Le niveau d'exigences requis par la norme RT2005 impose dans la plupart des cas, pour obtenir les moindres surcoûts, une prise en compte des contraintes énergétiques dès la conception du plan. Ainsi, si l'organisation est travaillée lors de la conception, le "surcoût" de la maison construite selon la RT2005 par rapport à la maison construite selon la RT2000 sera vraiment réduit : il sera en moyenne de l'ordre de 2%, pourcentage qu'il faut comparer aux économies d'énergie qui seront d'au moins 15% par rapport à la maison construite selon la RT2000.
La conception devra notamment porter une attention particulière à la compacité de l'enveloppe, à l'implantation et à l'orientation de la maison, à l'orientation et à la surface des baies vitrées, ainsi qu'au choix des matériaux et à certains dispositifs constructifs.
Quand vous signez une demande permis de construire (que vous soyez professionnel ou particulier), vous vous engagez à respecter la réglementation technique, et donc en particulier la réglementation thermique dans la limite de son domaine d'application.
Le non respect des règles de construction constitue un délit, passible de sanctions pénales. Les sanctions peuvent aller jusqu'à une amende de 45 000 €, portée à 75 000 € et 6 mois d'emprisonnement en cas de récidive.